Déposée le 23 février 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE ON LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-13 du 30 mars 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE ON LINE domicilié(e) 90 AVENUE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 582 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IOL - Informatique On Line - France.
La marque NET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFORMATIQUE ON LINE - SARL - 90 AVENUE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 431582139
IOL - Informatique On Line - France
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet partiel n°372689 - Publication au BOPI 2003-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13
- Distribution de prospectus - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Conseil, informations ou renseignement d'affaires - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques - Agence de presse et d'information - Communication par terminaux d'ordinateurs - Edition de livres, de revues, - Programmation pour ordinateurs - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - Transmission d'information contenues dans des bases de données et serveur Web - Organisation et conduite de conférences et de congrès.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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